Conditions générales de vente
1. Vendeur
Edition Rites et Runes, entrepreneur individuel (Rosalia Ayres), SIRET 13039082600019, 58 rue René de la Fouchardière, 86100 Châtellerault. Contact : Rosalia.Ayres.86@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres brochés sur le site rosalia-ayres.fr. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
3. Produits et prix
Les produits sont des romans en format broché. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par [carte bancaire / PayPal, selon ce que tu actives]. Le paiement est débité au moment de la commande.
6. Livraison
-
Zone : France uniquement pour le moment.
-
Frais de port : 4,95 € par commande [à confirmer si tu as plusieurs livres dans un même colis].
-
Délai d'expédition : jusqu'à 15 jours à compter de la validation de la commande. Les livres peuvent être imprimés à la demande.
-
En cas de retard de plus de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et demander le remboursement.
7. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour cela, il envoie un e-mail à Rosalia.Ayres.86@gmail.com. Il retourne ensuite le livre, en bon état, dans un délai de 14 jours après sa demande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du livre retourné, par le même moyen de paiement.
8. Produit endommagé ou erroné
En cas de livre abîmé ou différent de celui commandé, l'acheteur doit le signaler par e-mail sous 7 jours, avec une photo. Le livre est alors remplacé ou remboursé, sans frais pour l'acheteur.
9. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Elles ne sont pas revendues. L'acheteur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données par e-mail. Voir la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, couvertures et visuels du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Médiation
En cas de litige, l'acheteur peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à indiquer]. Le médiateur est obligatoire pour les vendeurs aux consommateurs. Il existe des services accessibles aux entrepreneurs individuels, à vérifier avant publication.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.